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Conditions générales de vente

Date de mise à jour : 24 janvier 2025

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• La société Grain d'Excellence, exploitant du site www.graindexcellence.com (ci-après « le Vendeur »),

• Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site (ci-après « le Client »).

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des cafés de spécialité et des produits autour du café (ci-après « les Produits »).

 

Les descriptions, photographies et informations relatives aux Produits sont présentées avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison de retouches visuelles, de variations liées aux écrans ou d'évolutions mineures dans la conception des emballages, de légères différences peuvent apparaître entre les visuels présentés sur le site et les produits livrés.

Ces différences n'affectent en rien la qualité ni les caractéristiques essentielles des Produits. Les visuels figurant sur le site ont donc une valeur illustrative et ne sont pas contractuels.

ARTICLE 3 – COMMANDES

1. Passation de commande

Le Client passe commande sur le site en sélectionnant les Produits souhaités, en les ajoutant à son panier et en validant son paiement.

2. Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client. La commande est considérée comme acceptée dès réception du paiement intégral.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Prix

Les prix des Produits sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces frais sont précisés avant validation de la commande.

2. Paiement

Les paiements s'effectuent par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement sécurisé disponible sur le site.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

1. Zones de livraison

Les Produits sont livrables uniquement en [France / pays autorisés].

2. Déchets de livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs et des conditions logistiques. En cas de retard, le Client sera informé.

3. Frais de livraison

Les frais sont calculés en fonction du poids, du volume des produits et de la destination.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• Aux Produits descellés après livraison (par exemple, le café en grains ou moulu).

ARTICLE 7 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

En cas de Produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un remboursement ou un échange dans un délai de 14 jours après réception. Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine, accompagné de la facture.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits ou d'un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

 

ARTICLE 9 – ENGAGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX ET RESPONSABILITÉ DES EMBALLAGES

 

Conformément aux dispositions du Code de l'environnement responsabilité concernant la élargie des producteurs (REP), Grain d'excellence est enregistré auprès de Citeo pour la gestion des emballages des produits commercialisés. Son identifiant unique est le suivant :  FR447414_01VCPG .
Cet identifiant garantit que Grain d'excellence est en conformité avec ses obligations de contribution au recyclage des emballages, en soutenant les efforts pour réduire l'impact environnemental de ses produits.

 

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES

Les données personnelles recueillies sur le site sont utilisées pour le traitement des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du Client, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est strictement interdite sans l'accord préalable du Vendeur.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :

• Courriel : contact@graindexcellence.com

• Par téléphone : 0189480504

• Par courrier : Grain d'Excellence 58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08